Arrest du Conseil... qui désigne au garde du Trésor Royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octroys et patrimoniaux supprimez par édit du mois de juin 1725. Règle les décharges qui doivent luy estre par eux données
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |