Couverture de Arrest du Conseil... qui désigne au garde du Trésor Royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octroys et patrimoniaux supprimez par édit du mois de juin 1725. Règle les décharges qui doivent luy estre par eux données

Arrest du Conseil... qui désigne au garde du Trésor Royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octroys et patrimoniaux supprimez par édit du mois de juin 1725. Règle les décharges qui doivent luy estre par eux données

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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