Couverture de Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions & billonnemens sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, & autres

Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions & billonnemens sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, & autres

et à ces fins permet au procureur general du Roy en icelle, d'obtenir lettres monitoires, & icelles faire publier par les parroisses de la ville de Paris

auteur :France. Chambre des comptes de Paris

contributeurs :Imprimerie royale. France (1640-1792), Pierre Le Sueur

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Première parution: 1726
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	impr. royale	—	2	Paris	Vinted

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