Arrest du Conseil... qui casse une sentence des officiers de l'élection de Gien, généralité d'Orléans, et tout ce qui s'en est ensuivi

leur fait deffenses de s'immiscer à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'interdiction et de 500 livres d'amende, dans ce qui regarde la régie des offices de receveurs et controlleurs des octroys et deniers patrimoniaux, créez par édit de juin 1725. Fait pareillement deffenses, aussi à peine de 500 livres d'amende au Sieur Raymond Vannier de la Renardières de faire aucunes fonctions desdits offices

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