Arrest du Conseil... qui décharge la ville de Marseille de l'establissement des droits sur les huiles ; ordonne le payement des droits de celles qui sortiront par mer et par terre de ladite ville et territoire de Marseille, aux lieux de leurs destinations, conformément à l'édit... d'octobre 1710 ; et en outre, que les droits des huiles qui entrent dans la composition des savons, tant des fabriques de ladite ville et territoire de Marseille, que des fabriques estrangères, soient perçus à raison de 30 sols par quintal desdits savons, poids de marc etc — France. Conseil d'État (13..-1791)