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Déclaration... portant règlement pour les fonctions des huissiers du Parlement de Paris et de ceux de la chancellerie du Palais... Registrée en Parlement le 20 juin [1772]FranceP.-G. Simon17724
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Déclaration... portant rétablissement de l'office de maître des ouvrages de la ville de Rouen... Registrée en Parlement le 22 juillet [1772]
France
impr. royale
1772
3
Déclaration... portant rétablissement des offices d'huissier et de concierge-garde-meubles de l'Hôtel de ville de Rouen... Registrée en Parlement le 1er décembre [1772]FranceP.-G. Simon17723
Déclaration... portant établissement d'une Commission royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et la distribution des eaux minérales... Registrée en Parlement le 28 août [1772]FranceP.-G. Simon177212
Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de madame la comtesse de Provence... Registrée en Parlement le 1er décembre [1772]Franceimpr. royale177230
Déclaration... qui accorde aux sieurs de Chazeuil et Thieriat de La Maison-Blanche le titre et les prérogatives de conseillers honoraires au bailliage d'Auxerre... Registrée en Parlement le 10 février [1772]FranceP.-G. Simon17723
Déclaration... qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Louis établie à Saint-Cyr, l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que S. M. juge à propos d'y nommer. Registrée en Parlement le 1er juillet [1772]Franceimpr. royale17727
Déclaration... qui excepte la Monnoie de Toulouse de la suppression ordonnée par édit de... février 1772... Registrée en la Cour des Monnoies le 10 octobre [1772]FranceP.-G. Simon17723
Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers du Conseil supérieur de Blois... Registrée en Parlement le 12 août [1772]Franceimpr. royale17723
Déclaration... qui liquide le prix des 400 offices de procureurs supprimés au Parlement de Paris, en ordonne le remboursement, et unit de nouveau au corps des cent avocats du Parlement les offices de greffiers de la chancellerie près ladite Cour et autres offices... unis à la communauté des procureurs, et qui fixe les finances desdits offices d'avocats... Registrée en Parlement le 2 décembre [1772]FranceP.-G. Simon177216
Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19 septembre 1772]Franceimpr. royale17726
Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1773, la perception, au profit de l'Hôpital général de Paris, de 2 sous 6 deniers par jour sur chaque carosse de remise... de Paris... Registrée en Parlement le 8 août [1772]FranceP.-G. Simon17723
Déclaration... qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes, et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient... payés par lesdits receveurs des tailles seront acquittés, à compter de l'année 1771, par les receveurs généraux des finances... Registrée en Parlement le 23 mai [1772]Franceimpr. royale17727
Histoire naturelle générale et particulière, par M. de Buffon,Georges-Louis Leclerc comte de Buffonhôtel de Thou1772—
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne Philibert Chagnac et sa femme, maitre amidonnier à Paris, et le nommé Gourlot voiturier, en la confiscation d'une charette attelée d'un cheval et son harnois et de dix-neuf cents dix livres d'amidon faussement déclarées, dont dix livres excédantes, enlevées et transportées, sans congé ni déclaration ; fait défenses audit Chagnac, et à tous autres amidonniers d'enlever ni faire enlever de leurs magasins, sous prétexte de donner le trait à la pesée, ni sous aucun autre, une plus grande quantité d'amidon que celle portée par les congés ; et audit Gourlot et à tous autres d'en faire le transport sans congé ; condamne ledit Chagnac en l'amende de cent livres et ledit Gourlot en celle de cinquante livres et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17724
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques Mancion, maître parfumeur à Paris, et sur le nommé Nortier, cocher de place, de quatre cents livres d'amidon, transportées nuitamment sans congé, d'un carrosse de place, attelé de deux chevaux et de leurs harnoisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17723
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Pierre-Eustache Lecoq et sa femme, maître amidonnier à Paris et sur les nommées Alain, mère et fille, blanchisseuses, de cent cinquante-deux livres d'amidon, enlevées de la maison dudit Lecoq, sans congé ni déclarationFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17723
L'Empire de Russie, son origine et ses accroissemensJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1772—
L'Empire turc considéré dans son établissement et dans ses accroissements successifs, par M. d'Anville,Jean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1772—
L'empire turc considéré dans son établissement et dans ses accroissements successifsJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1772138
Lettres patentes [portant ratification d'une Convention du 7 décembre 1771, ci-incluse]... portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et la Suisse... Registrées en Parlement le 16 mars [1772]FranceP.-G. Simon17724
Lettres patentes du roi, portant prorogation du délai auquel les anciens lieutenans des maréchaux de France & autres officiers du point d'honneur, pourront reprendre leur rang pour parvenir à la pension d'ancienneté ; & règlement pour la distribution desdites pensionsFranceimpr. royale17726
Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772Franceimpr. royale17724
Lettres patentes... [portant relief d'adresse et de surannation sur un édit de mars 1770, ci-inclus] portant continuation au profit du clergé, jusques et compris 1791, de la somme de 500 000 l. par an, qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748... Registrées en Parlement le 3 août... [1772.]Franceimpr. royale17724
Lettres patentes... [ratifiant l'art. XL, ci-inclus, d'une convention conclue le 23 août 1742] portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et le Danemarck... Registrées en Parlement le 16 [mars 1772]FranceP.-G. Simon17724
Lettres patentes... concernant l'administration des collèges dans le ressort du Conseil supérieur de Lyon... Registrées en Parlement le 22 [janvier 1772]FranceP.-G. Simon17723
Lettres patentes... concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773FranceG. Desprez17724
Lettres patentes... concernant les huissiers de la Cour des Aides et des Requêtes du Palais... Registrées en Parlement le 31 décembre... [1771.]Franceimpr. royale17722
Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]Franceimpr. royale17724
Lettres patentes... concernant les priseurs vendeurs de biens meubles dans la principauté de Dombes... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]Franceimpr. royale17724