Lettres patentes... [portant relief d'adresse et de surannation sur un édit de mars 1770, ci-inclus] portant continuation au profit du clergé, jusques et compris 1791, de la somme de 500 000 l. par an, qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748... Registrées en Parlement le 3 août... [1772.]
auteur :France
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |