Couverture de Déclaration... qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes, et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient... payés par lesdits receveurs des tailles seront acquittés, à compter de l'année 1771, par les receveurs généraux des finances... Registrée en Parlement le 23 mai [1772]

Déclaration... qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes, et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient... payés par lesdits receveurs des tailles seront acquittés, à compter de l'année 1771, par les receveurs généraux des finances... Registrée en Parlement le 23 mai [1772]

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Première parution: 1772
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	impr. royale	—	7	Paris

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