Déclaration... qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Louis établie à Saint-Cyr, l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que S. M. juge à propos d'y nommer. Registrée en Parlement le 1er juillet [1772] — France