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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'honneur pour l'exercice 1888, présenté par M. Remoiville,... (24 novembre 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin188725
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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres (amendement de MM. Méline et Ribot)... par M. Sans-Leroy,... (14 mai 1887.)Charles Sans-LeroyQuantin18876
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le régime des sucres, par M. Sans-Leroy,... (21 mars 1887.)Charles Sans-LeroyQuantin18875
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à allouer au Ministre de l'intérieur et des cultes un crédit extraordinaire de... 1.000.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre, par M. Saint-Prix,... (7 mars 1887.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits aux départements, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887,... par M. Pichon,... (13 juillet 1887.)Stephen PichonQuantin18877
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'adjonction de l'orphelinat Hériot comme annexe aux écoles militaires préparatoires constituées par la loi du 19 juillet 1884, par M. Casimir-Perier,... (22 janvier 1887.)Jean Casimir-PérierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantYves GuyotQuantin18873
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère de l'agriculture), par M. Emile Jamais,... (27 octobre 1887.)Émile JamaisQuantin1887130
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, adoptés avec modifications par le Sénat, portant fixationDaniel WilsonQuantin188738
Rapport fait, au nom de la commission du code de procédure civile sur le préliminaire de conciliation, par M. Camille Sabatier,... (19 novembre 1887.)Camille SabatierQuantin188728
Rapport fait, à la commission chargée d'examinerGeorges RocheQuantin188776
Rapport partiel fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantYves GuyotQuantin18875
Rapport présenté, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, 2e section. Service des beaux-arts), par M. Henry Maret,... (26 novembre 1887.)Henry MaretQuantin1887197
Rapport présenté, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère de l'intérieur, 1re section. Service général du ministère), par M. Pichon,... (24 novembre 1887.)Stephen PichonQuantin1887215
Rapport présenté, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de dix fr. par 100 kilog. sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Wilson,... (25 février 1887.)Daniel WilsonQuantin18878
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chevalier (Manche) et plusieurs de ses collègues concernant l'éligibilité des juges de paix, par M. Jullien,... (7 juillet 1887.)Philippe-Émile JullienQuantin18873
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hurard, Gerville-Réache et Sarlat tendant à l'application à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, de la loi du 22 juillet 1867 relative à la contrainte par corps et à l'abrogation, dans les mêmes colonies, des lois des 17 avril 1832 et 13 décembre 1848 des articles 22 et 23 du décret du 13 février 1852 et de l'article 10 du décret du 16 août 1854, par M. Leporché (1er juillet 1887)Alphonse Le PorchéQuantin18873
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac, par M. Javal,... (19 juillet 1887.)Émile JavalQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barouille sur les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement, par M. Montaut,... (24 mars 1887.)Bernard MontautQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle, ayant pour but de punir les sévices graves exercés contre les enfants ou descendants auxquels leur âge ou leur état intellectuel ou physique ne permettraient pas de s'y soustraire, par M. Yves-Guyot,... (14 mars 1887.)Yves GuyotQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, tendant à réparer l'inégalité de la répartition entre les départements de l'impôt foncier des propriétés non bâties, par M. Gillet,... (26 mars 1887.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18875
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression totale de l'exercice chez les débitants de boisson, par M. Gillet,... (19 mars 1887.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18875
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vergoin, sur l'organisation de la défense en justice, par M. Jullien,... (7 juillet 1887.)Philippe-Émile JullienQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un Ministère du travail, par M. de La Batut,... (5 avril 1887.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18876
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Gaulier, ayant pour objet de modifier l'article 103 du règlement de la Chambre, par M. Rondeleux,... (19 mars 1887.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Rondeleux et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 95 du règlement de la Chambre, par M. Rondeleux,... (13 janvier 1887.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Colfavru ayant pour objet de modifier la division et l'organisation administrative de la France, par M. Gillet,... (10 mars 1887.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil, par M. Ganivet,... (17 février 1887.)Louis-Alban GanivetQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Michelin et Planteau tendant à la révision des lois constitutionnelles, par M. de La Batut,... (19 mars 1887.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rondeleux et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de transformer en un droit proportionnel le timbre de 70 centimes des lettres de voitures et récépissés de petite vitesse des chemins de fer, par M. Rondeleux,... (2 avril 1887.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin18872