Rapport sommaire fait, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rondeleux et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de transformer en un droit proportionnel le timbre de 70 centimes des lettres de voitures et récépissés de petite vitesse des chemins de fer, par M. Rondeleux,... (2 avril 1887.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.