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Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville relative à la responsabilité civile des ministres, par M. Vergoin,... (14 janvier 1888.)Jean-Marie-Maurice VergoinQuantin18885
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Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault, prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du § 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852... par M. Gobron,... (22 mars 1888.)Gustave GobronQuantin18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Chavoix, tendant à rétablir dans le réglement de la Chambre des Députés un article interdisant auprès des ministres toutes sollicitations concernant les intérêts privés, par M. Gobron,... (2 mars 1888.)Gustave GobronQuantin18885
Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fairé et plusieurs de ses collègues tendant à la concession à l'industrie privée des chemins de fer composant le réseau d'Etat, par M. Fairé,... (19 avril 1888.)Alexandre FairéQuantin18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurel,... et plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi d'étrangers par les compagnies de constructions maritimes, par M. Le Cour,... (17 février 1888.)Charles Le Cour GrandmaisonQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thévenet, ayant pour objet la réforme de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, par M. Léon Renard,... (25 février 1888.)Léon-Louis RenardQuantin18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. d'Aillières et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays, par M. Fairé,... (3 avril 1888.)Alexandre FairéQuantin18885
Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Gaudin de Villaine et Liais, tendant à réviser l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la responsabilité ministérielle, par M. Gomot,... (27 février 1888.)Hippolyte GomotQuantin18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Michel et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la Compagnie du canal interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots, par M. Gomot,... (20 mars 1888.)Hippolyte GomotQuantin18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre inéligibles, en cas d'élections partielles, les ministres en exercice ou démissionnaires depuis moins de six mois, par M. de Jouvencel,... (10 mars 1888.)Paul de JouvencelQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rigaut ayant pour objet la modification des articles 165 et 166 du Code forestier, par M. G. Fonbelle,... (29 mai 1888.)Georges FonbelleQuantin18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues, concernant le canal de Paris à la mer, par M. Gomot,... (21 juin 1888.)Hippolyte GomotQuantin18888
Rapport sommaire fait, au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Laffon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier et compléter l'article 177 du Code pénal ; 2 ° la proposition de loi de M. Marmonnier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 177 et 179 du Code pénal ; 3 ° la proposition de loi de M. de La Batie et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 178, 179 et 180 du Code pénal, par M. Rodat,... (4 avril 1888.)Lucien RodatQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frédéric Passy tendant à l'amélioration du droit international, par M. Gadaud,... (11 juin 1888.)Antoine GadaudQuantin18881
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fonbelle relative à la création d'une caisse pour la reconstitution du vignoble français, par M. Maurice-Faure,... (21 janvier 1888.)Maurice FaureQuantin18887
Rapport sommaire fait, au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boreau-Lajanadie et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du droit de transaction de l'administration pour les contraventions à la loi sur les boissons et au remplacement des amendes fixes par des amendes proportionnelles, par M. Beauquier,... (3 mars 1888.)Charles BeauquierQuantin18882
Rapport supplémentaire fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'un 4e canton dans la ville de Reims (Marne), par M. Mennesson,... (10 novembre 1888.)Félix MennessonQuantin18884
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examinerGeorges RocheQuantin188812
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxera, par M. Louis Million,... (17 juillet 1888.)Louis MillionQuantin18886
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, ministère de l'intérieur, Gouvernement général de l'Algérie, par M. Camille Sabatier,... (5 novembre 1888.)Camille SabatierQuantin188829
Rapport supplémentaire fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du Séminaire de Périgueux... des ruines et de l'emplacement de l'ancien Séminaire de cette ville, par M. Gadaud,... (29 février 1888.)Antoine GadaudQuantin18884
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission chargée d'examinerGaston Gerville-RéacheQuantin188847
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Casimir-Périer,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, par M. Paul Casimir-Périer,... (12 janvier 1888.)Paul PerierQuantin18888
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives à la réforme de la législation des faillites... par M. Alfred Laroze,... (9 juin 1888.)Louis-Alfred LarozeQuantin188821
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 45.000 fr. pour frais d'inspection des viandes à la frontière et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 45.000 fr. représentant le produit de la taxe d'inspection, par M. Félix Faure,... (16 juin 1888)Félix FaureQuantin18885
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux, par M. Saint-Prix,... (19 juin 1888.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin18886
Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 (Ministère de l'agriculture), par M. Emile Jamais,... (1er mars 1888.)Émile JamaisQuantin188838
Rapport à M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur les musées et les écoles d'art industriel, et sur la situation des industries artistiques en Danemark, Suède et NorvègeMarius VachonQuantin188887
Rapports faits au nom de la commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtraient de nature à mériter soit un blâme, soit une répression, par M. Lucien de La Ferrière,... (19 novembre 1888.)Lucien de La FerrièreQuantin188822
Rapports à M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur les musées et les écoles d'art industriel, et sur la situation des industries artistiques en Belgique et HollandeMarius VachonQuantin1888151