Rapport sommaire fait, au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Boreau-Lajanadie et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du droit de transaction de l'administration pour les contraventions à la loi sur les boissons et au remplacement des amendes fixes par des amendes proportionnelles, par M. Beauquier,... (3 mars 1888.)

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