Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre inéligibles, en cas d'élections partielles, les ministres en exercice ou démissionnaires depuis moins de six mois, par M. de Jouvencel,... (10 mars 1888.)

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