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397 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Prault père×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui établit un inspecteur et des gardes-pêche dans l'étendue de la maîtrise de ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsPrault père1761
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Ordonnance de l'intendant qui confirme celle rendue par son subdélégué à Lorient, portant que le Sr Meunier, maître de la poste aux chevaux à Lorient, continuera à loger et nourrir les chevaux des fermiers de la messagerie de Bretagne, jusqu'à ce que lesdits fermiers trouvent un endroit commode pour placer leurs chevauxFrance. Intendance. RennesPrault père1761—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que le filet appelé cliquette saisi sur Louis Lasné, juré pêcheur, sera confisqué et brûlé, déclare ledit Lasné déchu de sa jurandeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsPrault père1761—
Sentence de police, qui déclare nulle avec dépens la saisie faite par les jurés chandeliers-huiliers, sur le Sieur Rinel, marchand épicierFrance. Châtelet de ParisPrault père17612
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les instances mues et à former au sujet du droit établi sur les cuirs, seront et continueront d'être poursuivies au nom et à la requête de Jean Valade, comme subrogé à Etienne Somsoge par résultat du Conseil du 13 mai 1760France. Cour des aides. ParisPrault père1760—
Arrêt de parlement portant réglement et tarif pour les messageries, coches et carrosses des provinces de Bourgogne et BourbonnaisFrance. Parlement de Parisimp. de Vincent1760—
Dictionnaire de rimes, par P. Richelet... Nouvelle édition... mise dans un nouvel ordre par M. Berthelin,Pierre RicheletPrault père1760751
Ordonnance de (Monsieur le prévost de Paris) concernant le commerce de la pailleFrance. Châtelet de ParisPrault père17606
Ordonnance de l'intendant portant confiscation, au profit du fermier des messageries de la province, d'une calèche et deux chevaux saisis sur le nommé Alexis Georges, loueur de chevaux et voitures à Toul, lequel est condamné encore à restituer audit fermier la somme de 12 livres, pour le droit de permission de conduire deux personnes de Troyes à ParisFrance. Intendance. Châlons-sur-MarnePrault père1760—
Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite sur Nic. Raulin, demeurant à Baudrecourt près Joinville, d'une voiture, du cheval et de douze paquets au-dessous du poids de 50 livres, bonne et valable, et confisquée au profit du fermier des voitures de la provinceFrance. Intendance. Châlons-sur-MarnePrault père1760—
Ordonnances de l'intendantFrance. Intendance. RennesPrault père1760—
Principes sur l'Eglise, ou Préservatif contre l'hérésie, par M. Roussel,Claude RousselPrault père1760628
Édit... portant création de 3 millions de rentes viagères... Registré en Parlement le 17... [décembre 1759.]FrancePrault père17607
Édit... portant suppression de la subvention générale établie par l'édit... de septembre dernierFranceM. Nicolas17604
Édit... portant suppression des offices de procureurs du Roi des sièges de police et des hôtels de ville... Registré au Parlement de Rouen le 27 mai 1755FrancePrault père17604
Noël Le MirePrault père1759—
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens concernant la communication des répertoires, minutes et liasses de notaires. En conséquence, enjoint aux notaires de la ville d'Arles, de faire ouverture de leurs études aux préposés du fermier des domaines, et de leur donner communication de leurs registres, liasses et répertoires, et de tous leurs actes, sans exception, même des testamens et des donations à cause de mort des personnes décédées, soit qu'il les ayent reçus, ou qu'ils leur ayent été déposés, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Prault père17598
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute la dame de Pomiers de son opposition à celui du 24 mai 1729, par lequel il a été jugé que le droit de controlle est dû au fermier des domaines et droits y joints de la province de Guienne, sur le pied de la seconde section de l'article LXX du tarif de 1722 pour un procès-verbal de prise de possession fait par un huissier, d'immeubles adjugés à ladite dame de Pomiers pour remploi de ses biens dotauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père17597
Arrêt de parlement qui permet aux premiers élèves de l'Hôtel-Dieu et de l'Hopital des incurables de Paris, qui ont gagné leur maitrise dans lesdits hôpitaux, d'exercer publiquement dans la ville de Paris, l'art et Science de chirurgie, avec défenses de les troublerFrance. Parlement de ParisPrault père1759—
Arrêt du conseil d'état concernant les lettres de change et billets des sieurs Beaujon, Goossens et CompagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
Arrêt du conseil d'état qui condamne les demoiselles Chardon, filles d'un payeur des gages du parlement de Paris, à payer le droit de franc-fief de la terre de MarchefroyFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
Arrêt du conseil d'état qui décide que conformément à l'édit du mois de mars 1708, les gardes généraux, collecteurs des amendes dans les maitrises des eaux et forêts, ont le droit de faire dans l'étendue et ressort de la maîtrise où ils sont immatriculés, tous exploits et de donner toute assignation dont ils sont requisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices supprimés par les édits des mois d'août et septembre 1759France. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759France. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Mol de Lurieux, avocat en ses conseils, sera interdit de ses fonctions pour avoir prêté son nom à des agents ou solliciteurs de procès en plusieurs instances pendantes en ses conseils.)France. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1759—
Description historique-géographique des Isles britanniques, ou des royaumes d'Angleterre, d'Écosse et d'IrlandeJean-Joseph ExpillyPrault père1759464
Déclaration... concernant les pensions... Registrée en la Chambre des Comptes le 23 avril... [1759.]FrancePrault père17597
Déclaration... portant établissement des droits à percevoir pendant 6 années... sur les marchandises et denrées entrant et se fabriquant dans... Paris... Registrée en Parlement le 19 décembre 1759 [sic]FrancePrault père17598
[La Fortune procède au tirage de la Loterie]Noël Le MirePrault père1759—
Ordonnance de l'intendant portant tarif des droits de permissions à percevoir sur les chaises, berlines et autres voitures de Paris à Troyes, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres et autres villes de la généralitéFrance. Intendance. Châlons-sur-MarnePrault père1759—