Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens concernant la communication des répertoires, minutes et liasses de notaires. En conséquence, enjoint aux notaires de la ville d'Arles, de faire ouverture de leurs études aux préposés du fermier des domaines, et de leur donner communication de leurs registres, liasses et répertoires, et de tous leurs actes, sans exception, même des testamens et des donations à cause de mort des personnes décédées, soit qu'il les ayent reçus, ou qu'ils leur ayent été déposés, etc.