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Arrest du conseil privé... donné en faveur de Mr l'evesque de Limoges, et des archevesques et evesques, pour estre executé dans l'estendue de tous les dioceses du royaume, contre les chanoines ayans cures, vicairies perpetuelles, ou autres beneficiers ayans charges d'ames, pour obter dans trois mois de la resignation de l'un desdits benefices, et contre les curez non residans à leurs curesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet
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1644
21
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté ordonne que les appelants et opposants au toisé des maisons et batiments des faubourgs de la ville de Paris, seront assignés en son conseil et cependant sursis au jugement desdites appellations et oppositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1644—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses aux porteurs des quittances du droit de confirmation et autres taxes, de saisir les bestiaux destinés et venant ès marchés de Poissy, Houdan, S. Denis, Bourg La Reine, Bourget et Neubourg...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1644—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les officiers commensaux de la Maison du roi, ceux de la Reine Régente, de la feue Reine, aïeule de Sa Majesté... jouïront à commencer en la présente année, des exemptions et privilèges qu'ils avaient accoutuméFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1644—
Arrêt du Conseil d'Etat... pour obliger les officiers à la résidence et service aux lieux où les compagnies sont établies et au cas qu'ils résident en autres lieux la meilleure partie de l'année, seront imposés aux tailles aux lieux de leur résidence, nonobstant leurs privilègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1644—
Arrêt du conseil d'Etat pour la jouissance du droit de signature de lettres qui se scellent en la grand chancellerie et autres chancelleries de France, attribuée aux conseillers et secrétaires de Sa Majesté, Maison et couronne de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1644—
Déclaration... portant privilèges et exemptions des tailles de la compagnie des gens d'armes de la Royne régente. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 5 mars 1644FranceP. Rocolet164411
Histoire des guerres civiles de FranceEnrico Caterino DavilaP. Rocolet1644654
Les Oeuvres diverses du sieur de BalzacJean-Louis de Balzacpar P. Rocolet1644—
Les nouvelles de MontalvanJuan Pérez de MontalbánP. Rocolet1644816
Lettres patentes... du Gouvernement de Champagne et de Brie, pour M. le duc d'Anguien. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des trésoriersFranceP. Rocolet164415
Recueil d'aucuns notables arrests, donnez en la cour de parlement de ParisGeorges Loüet, Georges Loüet—1644—
Édict... portant attribution à la compagnie des mousquetaires à cheval de la Garde du Roy, et à celle des Gardes de la Royne, des mesmes privilèges, franchises et exemptions, dont jouyssent les officiers commançaux de la Maison du Roy. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juin 1644FranceP. Rocolet164410
Édict... portant création de 40 commissaires controlleurs généraux de la police de l'Hostel de Ville de Paris, tant sur la rivière, ports et quais de ladite ville et fauxbourgs d'icelle, que sur les autres ports d'amont et d'aval l'eaue, lesquels porteront robes courtes ; ensemble de 100 aydes aux jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois audit ParisFranceP. Des-Hayes164415
Édict... portant que plusieurs officiers de ce Royaume jouyront de huit-vingts-un mil livres d'augmentation de gages de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advénement de S. M. à la Couronne, et du bénéfice des lettres de déclaration du mois de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice. Vériffié en la Grande Chancellerie de France, le 25 avril 1644FranceA. Estiene164410
Arrest de... parlement par lequel les maire et eschevins de la ville de Tournan en Brie ont esté condamnez aux dommages et intérests, pour avoir faict loger les gens de guerre en une maison appartenante à un officier et commençal de la maison du roy, quoy qu'il n'y fust demeurant...France. Parlement de ParisP. Rocolet16438
Arrêt de la cour des aides portant défenses aux fermiers et commis du droit de subvention, d'exiger et prendre autre droit que celui de vingtième et ce dans les lieux où les marchandises seront amenées pour être venduesFrance. Cour des aides. ParisP. Rocolet1643—
Arrêt de la cour des aides portant défenses aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes par corps contre les particuliers habitants des paroisses pour raison du payement de leurs taxes et parti des taillesFrance. Cour des aides. ParisP. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que toutes les appellations des sentences rendues par les intendants des provinces et autres commissaires députés pour le fait des tailles, aides, gabelles et autres impositions seront terminées en la Cour des Aides...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur la distribution des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses d'établir aucuns notaires, tabellions et gardenotes aux sièges et juridictions subalternes, mais seulement aux sièges où il y a justice royaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses de poursuivre, ni contraindre, pour raison des droits de la subvention prétendus d'auparavant la révocation excepté pour ce qui est du par promesses et soumissions faites avant ladite révocation, excepté des vingt sols pour muid de vin dont bail a été fait à maitre Jacques DoubletFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les procès qui seront faits aux receveurs généraux et particuliers des finances pour raison des malversations par eux commises en l'exercice de leurs charges, ne pourront être jugés souverainement et en dernier ressort par les intendants et commissaires des provinces et que les appellations... seront relevées en la cour des AidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression du droit de subvention et sol pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat pour admettre au payement du droit annuel, les trésoriers de France, officiers de judicature et de finance, pour les années passées et la prochaine, pendant l'ouverture des bureaux et des taxes pour la dispense du prêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat... portant que les pourvus ou porteurs de quittances des offices de controleurs, conservateurs des fermes et leurs lieutenants, payeront leurs taxes, soit pour attribution de gages, supplément, ou confirmation d'hérédité, pour ce fait être procédé à la vérification et liquidation de toute leur finance et être payés du revenu d'icelle sur le pied du denier quatorzeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Arrêt du Conseil d'Etat... pour la fourniture des blés en sa bonne ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1643—
Don et remise... à Mgr le Prince et à Mme la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly, Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643 ; et vériffié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des trésoriers de France, les 24 et 27 novembre et 3 décembre audit an 1643FranceP. Rocolet164323
Déclaration du Roy, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles ; ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands, pour raison de la décharge des inventaires pour le payement du droict de subvention et autres édicts, le tout au soulagement de son peuple. Vérifiée en Parlement, le 3e septembre 1643FranceJ. Dugast164315
Déclaration... portant confirmation des intérests des prests et advances accordez par S. M., sans que les intéressez en iceux puissent estre recherchés ny compris en aucunes taxes, sous prétexte de la Chambre de Justice...FranceP. Rocolet16434