Couverture de Arrest du conseil privé... donné en faveur de Mr l'evesque de Limoges, et des archevesques et evesques, pour estre executé dans l'estendue de tous les dioceses du royaume, contre les chanoines ayans cures, vicairies perpetuelles, ou autres beneficiers ayans charges d'ames, pour obter dans trois mois de la resignation de l'un desdits benefices, et contre les curez non residans à leurs cures

Arrest du conseil privé... donné en faveur de Mr l'evesque de Limoges, et des archevesques et evesques, pour estre executé dans l'estendue de tous les dioceses du royaume, contre les chanoines ayans cures, vicairies perpetuelles, ou autres beneficiers ayans charges d'ames, pour obter dans trois mois de la resignation de l'un desdits benefices, et contre les curez non residans à leurs cures

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1644
Éditeur: P. Rocolet
Paris
Pages: 21
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1644	P. Rocolet	—	21	Paris

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