Arrest du conseil privé... donné en faveur de Mr l'evesque de Limoges, et des archevesques et evesques, pour estre executé dans l'estendue de tous les dioceses du royaume, contre les chanoines ayans cures, vicairies perpetuelles, ou autres beneficiers ayans charges d'ames, pour obter dans trois mois de la resignation de l'un desdits benefices, et contre les curez non residans à leurs cures — France. Conseil d'État (13..-1791)