Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses de poursuivre, ni contraindre, pour raison des droits de la subvention prétendus d'auparavant la révocation excepté pour ce qui est du par promesses et soumissions faites avant ladite révocation, excepté des vingt sols pour muid de vin dont bail a été fait à maitre Jacques Doublet

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