Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat... pour obliger les officiers à la résidence et service aux lieux où les compagnies sont établies et au cas qu'ils résident en autres lieux la meilleure partie de l'année, seront imposés aux tailles aux lieux de leur résidence, nonobstant leurs privilèges

Arrêt du Conseil d'Etat... pour obliger les officiers à la résidence et service aux lieux où les compagnies sont établies et au cas qu'ils résident en autres lieux la meilleure partie de l'année, seront imposés aux tailles aux lieux de leur résidence, nonobstant leurs privilèges

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1644
Éditeur: P. Rocolet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1644	P. Rocolet	—	—	Paris

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