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(Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté ordonne que les contraintes encommencées sur Jean Le Roux le jeune, marchand de poisson à Amiens, seront parachevées même que le procès lui sera et à ses complices fait et parfaitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746
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Arrêt du Conseil d'Etat portant cassation d'un arrêt de la cour des aides obtenu par M. Claude Petit, soi-disant interessé en la propriété des offices de vendeurs de poisson de la ville d'Amiens... auquel et autres propriétaires desdits offices est enjoint de rapporter leurs provisions et quittances de financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Jacques de la Roquette et Jean Delaunay, bouilleurs d'eau de vie dans la paroisse de Castillon, élection de Falaise de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mai 1744France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1746—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux voituriers qui enleveront par mer des vins des lieux où les aides n'ont pas cours pour les transporter dans les lieux où ils sont dûs de prendre avant l'enlevement des dites boissons des lettres de voiture ou connoissementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'Etat (...) qui condamne le Sr Charrier, ancien président à la Monnaie de Lyon, faisant vendre son vin dans une autre maison que celle où il habite, à payer les droits d'aides pour la vente en détail de ses vins, tant qu'il les vendra ailleurs que dans sa véritable habitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17468
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit de péage sur les marchandises passant debout dans la ville d'AignanFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Poitiers, du 29 septembre 1730, qui a condamné G. Dinot, curé de Bazoches en Pareds, diocèse de Luçon, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de souffrir les inventaires et payer les droits d'inspecteurs aux boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les privilèges accordés aux habitants de Montargis n'auront lieu que dans ladite ville et élection de Montargis où ils seront exempts du droit de gros pour le vin de leur crû qu'ils y feront cuver, pressoirer et entonnerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'Etat, au sujet de deux procès-verbaux de saisie, des 7 mai 1729 et 19 juin 1731, de plusieurs bateaux chargés de marchandises qui avaient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits, pour raison de quoi les voituriers avaient été assignés en l'élection de MantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état contenant de nouvelles dispositions pour arrêter le cours des fraudes qui se font à la sortie des vins enlevés de l'étendue des 5 grosses fermes pour passer à l'étranger, ou dans les provinces réputées étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état contenant les conditions du marché de Jacques Mahieu pour la fabrique, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendu du royaume, pour 9 annéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vins, cidres étc. de la généralité d'OrléansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vins, cidres, étc. de la Généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de PoitiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de Vins, cidres, étc. de la généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, etc. de la généralité d'AlençonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la Généralité de BourgesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la Généralité de RiomFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité d'AmiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de GrenobleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de ProvenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. du pays de Béarn et NavarreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs des vins, cidres, etc. de la généralité de ChampagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi ordonne être levés par les courtiers-commisssionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de Metz, Lorraine, la Sarre, comté de Chini et dépendancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état donnant le tarif des droits que le roi veut être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, étc. de la généralité de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a fait défenses au sieur Herlin, receveur des amendes de la table de marbre de Dijon, de s'immiscer dans la collecte des amendes, restitutions et confiscations prononcées au siége de ladite table de marbre sur l'appel des sentences, procès-verbaux ou autres actes émanées des maitrises particulières des Eaux-et-forêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté accorde aux munitionnaires de l'armée qui a agi en Provence, Comté de Nice, rivière de Gennes, Dauphiné et Piémont, pendant l'année 1744 sauf-conduit de leurs personnes pendant un anFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté évoque à lui et à son conseil, l'instance pendante au parlement de Navarre, au sujet de la directe du lieu d'Arrudy en Béarn, entre les Syndics de la communauté dudit lieu, les sieurs La Barthe, Claverie et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—
Arrêt du conseil d'état portant confirmation d'une sentence de la chambre du domaine, du 27 novembre 1745 laquelle avait adjugée à Sa Majesté la succession de Madame La Gardie, Suédoise de nation, décédée en FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1746—