Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté évoque à lui et à son conseil, l'instance pendante au parlement de Navarre, au sujet de la directe du lieu d'Arrudy en Béarn, entre les Syndics de la communauté dudit lieu, les sieurs La Barthe, Claverie et autres
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |