Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Poitiers, du 29 septembre 1730, qui a condamné G. Dinot, curé de Bazoches en Pareds, diocèse de Luçon, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de souffrir les inventaires et payer les droits d'inspecteurs aux boissons — France. Conseil d'État (13..-1791)