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Ordonnance de l'intendant qui condamne la veuve Le Vallois (aubergiste) à payer la valeur d'un baril de piastres (déposé par le facteur de la messagerie de S. Malo à Paris, et) volé dans son aubergeFrance. Intendance. Caenimpr. de P. Prault1747
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Ordonnance de l'intendant qui confisque, au profit ou fermier des carosses et messageries de Paris à Poitiers, sur Et Ethé, loueur de chevaux, quatre chevaux et harnais qui avaient servi à conduire la berline du Sr de la Coudraye, nonobstant la vente des chevaux au Sr de La Coudraye auparavant la SaisieFrance. Intendance. Poitiersimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui déboute la maîtresse de la poste de Lisieux de sa demande contre le nommé Vasnier, loueur de chevaux à Caen, qui avait, sur la permission du directeur de la messagerie, fourni trois chevaux à la chaise du bon de TarcyFrance. Intendance. Caenimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui déclare les chevaux et chariots saisis sur le nommé Vauhoute, charetier, à la requête du fermier des messageries de Flandres, acquis et confisqués au profit dudit fermierFrance. Intendance. Lilleimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux loueurs et meneurs de litières de fournir ou conduire aucunes litières pour sortir de la province de Bretagne, au préjudice du fermier desdites litièresFrance. Intendance. Rennesimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous voituriers par terre de louer aucuns chevaux à qui que ce soit, ni de se charger de paquets au-dessous du poids de 50 livres ; et pour la contravention de trois voituriers, confisque, au profit du fermier des messageries, les choses saisies, et les condamne chacun en l'amende de 500 livresFrance. Intendance. Orléansimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui renouvelle contre les maîtres des postes les défenses de louer des chevaux pour des chaises, d'aller à journée réglée ni autrement qu'en poste ; déclare bonne et valable la saisie de deux chevaux faite sur le maître de la poste de Chartres, le condamne à l'amende, et à rendre au nommé Brissot, loueur de chevaux, le cheval qu'il avait mis en fourrièreFrance. Intendance. Orléansimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux rouliers et voituriers d'entreprendre sur les fonctions et droits des messageries ; et pour la contravention du nommé Le Héricey, confisque les paquets de marchandises saisis sur les voitures dudit, ensemble cinq chevaux et charette ; condamne ledit en 500 livres d'amendeFrance. Intendance. Caenimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites tant aux loueurs de chevaux qu'aux rouliers et voituriers de louer aucuns chevaux pour la conduite d'aucuns carosses ou chaises, de faire monter aucunes personnes sur leurs voitures, ni de se charger de paquets audessous de 50 livres, et pour y avoir contrevenu condamne un poulailler et un voiturier en l'amendeFrance. Intendance. Orléansimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Tours en fait de voirie qui ordonne aux propriétaires des héritages aboutissant aux grands chemins royaux, publics et de traverses de faire réparer lesdits chemins et d'en rehausser le milieuFrance. Bureau des finances. Toursimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance... portant que, pendant les 14 années que doivent durer les baux des fermes des voitures à la suite de la cour, et à commencer du 1er janvier 1747, il sera pris par eux, par augmentation au prix ordinaire, 10 sols par chaque place de berlines et chaises qui partiront de Paris pour se rendre à VersaillesFranceimpr. de P. Prault17473
Sentence (du Prévôt de Paris) rendue en faveur du fermier des Messageries coches et carrosses de Paris à Reims contre un marchand de Paris qui prétendait le rendre garant et responsable des marchandises qui avaient été gâtées dans une caisse en les voiturant à Paris, encore que la caisse n'eût pas été emballée, ni couverte de toile ciréeFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui condamne le sieur Bernard, bourgeois de Paris, à payer pour son voyage d'Angers à Paris, par la voie de la messagerie 36 livres au lieu de 33 l. et 3 s. de la livre pesant de ses hardes, au lieu de 2 sols 6 den. qu'il avait offert au messagerFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui fait défenses à Lefebvre, roulier voiturier de plus à l'avenir porter sur ses charrettes des paquets et ballots au dessous du poids de 50 livres à peine de confiscationFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence de M. le lieutenant civil qui déclare les particuliers non recevables à demander les vieux paquetsFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence de M. le lieutenant civil qui règle 1° la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées par la voie des messageries. 2° la forme de registres des messagers pour la seureté de l'or, de l'argent, pierreries et papiers dont ils seront chargésFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence de Monsieur le lieutenant civil du Chastelet de Paris, qui ordonne que les règlements concernant les messageries, ensemble les sentences du Châtelet, des 17 et 20 août 1746, seront exécutées ; en conséquence fait itératives défenses au nommé Jean Gaillard, voiturier à Moulins, d'entreprendre sur les messageries ; et pour sa nouvelle contravention, le condamne en vingt livres de dommages interêts envers le fermier des messageries de Lyon et Moulins, en 50 livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17473
Sentence de la Chambre du Trésor rendue entre Joseph Bonnard sous-fermier des Domaines de la ville et généralité de Paris, poursuites et diligences de René de La Vigne, son sous-fermier pour les lettres de regraterie dans l'étendue de la ville et faubourgs de Paris, Charles Grenier et autres habitants du faubourg du Roule à Paris et les Dames Supérieures de Saint-Cyr-lès-Versailles, prenant le fait et cause des habitants du faubourg du Roule qui, sans s'arrêter aux intervention et demandes des religieuses de Saint-Cyr, condamne les habitants du faubourg du Roule, à prendre dudit Bonnard des lettres de regraterie pour pouvoir faire la revente en regratFrance. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence de la chambre de police qui confisque au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales-unies, six demis-muids de cidre et quatorze demis-muids de poirés, saisis à sa requête et à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vin sur le sieur Pierre Duval, marchand de vin de Paris. Ordonne que trois pièces rapés, trois demies-queues Renaison, une demie-queue Orléans, une pipe et un broc de vin, trouvés chez ledit sieur Duval, coupés et mélangés de cidres et poirés et sur lui pareillement saisis, seront conduites au-devant des maisons, caves et boutiques dudit sieur Duval, pour y être défoncées et jettées dans le ruisseau. Condamne ledit sieur Duval, et le nommé Raffy, regratier, intervenant, chacun en l'amende portée par les règlements, et en outre ledit Duval en 800 livres de dommages et intérêts envers ledit Larue, et en 200 livres... envers les Maitres et gardesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17476
Sentence de police en forme de règlements, qui fait défenses aux habitants de Nanterre et des villages circonvoisins de faire entrer leurs marchandises de porc frais qu'ils débitent dans les halles et nouveau marché du faubourg Saint Germain, par autre barrière que par celle du Roule, et non à des heures indues, mais seulement... depuis 5 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir depuis le 1er avril jusqu'au premier octobre, et depuis sept heures du matin jusqu'à 5 heures du soir depuis le premier octobre jusqu'au premier avril, à peine de saisie, confiscation des marchandises... et de 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17478
Sentence de police qui condamne les jurés en charge de la communauté des maitres chaircuitiers, à payer au sieur Simon Benard, sorti de jurande, la somme de six cent cinquante cinq livres quatorze sols un denier, pour le reliquat de son compte de jurande en vertu de la délibération des maitres chaircuitiers, du 13 juin 1746 faite en exécution de la sentence du 20 maiFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17472
Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutiqueFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17473
Sentence de police qui fait défenses aux maîtres traiteurs d'acheter des marchandises de porc frais, sur le carreau de la halle ; et qui condamne le nommé Duthé maitre traiteur, en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens, et confisque les marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic et jurés chaircuitiers de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17473
Sentence de police qui juge que les fermiers des messageries peuvent faire entrer dans Paris des cordages fabriqués hors la ville de Paris, sans être obligés de les amener aux halles pour y être vus et visités par les jurés de la communauté des cordiers et payer les droits de visite, en conséquence, déclare une saisie de cordage faite à la requête des jurés cordiers, nulle et les condamne aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17472
Sentence de police qui maintient les inspecteurs, courtiers et visiteurs de porcs, chairs, lards et graisses dans le droit de faire seuls la visite desdites marchandises dans la halle et dans tous les lieux où elles se vendentFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence de police qui ordonne que les articles du compte du sieur Simon Bénard, maitre chaircuitier à Paris, sorti de jurande, qui son restés en souffrance, seront accordés, ou contestés par la communauté des maitres chaircuitiers assembléeFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17472
Sentence de police qui prescrit ce qui doit être observé par les conducteurs des marchandises de chapeaux qu'ils améneront des provinces à Paris, soit pour les déclarations qu'ils en doivent faire aux barrières et portes y dénommées, et par lesquelles lesdites marchandises doivent passer seulement, les gages qui y seront laissés, ou lesdites marchandises en dépôt ; et fixe les droits qui y seront payés pour les dites marchandises, etc. Le tout en exécution de l'arrêt du conseil et lettres patentes sur icelui, du 15 mars 1746 et de la sentence de police du 7 mars 1747France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17474
Sentence du Chatelet de Paris que... pour la contravention de Jean Goullé, roulier, le condamne en 20 liv. de Dommages et interets et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Sentence du Châtelet qui confisque sur Ant. Franquet, voiturier à Sens, pour avoir voituré quatre personnes dans sa cariole, ladite cariole et deux chevauxFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Transaction passé entre les Srs Mullin, fermiers des coches, carosses et messageries de Bretagne et Normandie, et Me Nic. Desboves, ci-devant adjudicataire des fermes générales, et Jacq. Forceville, adjudicataire desdites fermes, sur les contestations pendantes entre eux à la cour des aides, au sujet de marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans les carosses desdits sieurs Moullin ; et par laquelle les parties sont convenues de ce qui doit être observé tant par les commis des coches et messageries que par ceux des cinq grosses fermes, pour prévenir les contestationsFerme générale. Franceimpr. de P. Prault1747—