SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean-Baptiste Frottin maitre Limonadier à Paris de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 19 septembre 1744 et ordonne l'exécution de l'article premier du titre 4 des droits de détail sur le vin de l'ordonnance des Aides de 1680France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753
← PrécédentPage 22 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui déboute la veuve Carré de Son opposition à l'arrêt du 9 décembre 1721 par lequel elle a été condamnée solidairement avec la Vve Couillebault, en 500 livres d'amende, pour avoir eu un entrepôt de Vin dans la maison de ladite CouillebaultFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Martin, procureur à La Rochelle, bouilleur de crû, et le corps des maire et échevins de la même ville, intervenant, des conclusions prises en leurs requêtes et ordonne l'exécution de la déclaration du 30 janvier 1717France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Jean-François de Néret, receveur des fermes à Saint-Quentin, de sa demande en exemption du droit de franc-fief de la moitié de la terre de Sery, qu'il possède dans la généralité de Soissons, quoique son quatrième aïeul Denis Neret fut élu échevin de Paris en 1592 et continué en 1594France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur de Riville de son appel d'une ordonnance, par laquelle il a été condamné solidairement avec le greffier de la Vicomté de Rouen au payement du contrôle d'une somme de 20000 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les employés des fermes à Sedan, du payement des sommes pour lesquelles ils avaient été compris par les collecteurs dans les rôles de l'imposition établie pour la pension des enfants trouvés dans ladite ville et ses dépendancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au procureur du roi de l'élection de Paris, de s'immiscer à faire d'autres fonctions, que celles attachées à l'office de substitut du procureur général de Sa Majesté en la cour des AidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux Sieurs Prevôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de Marchandises et déclare nulles les commissions ci-devant délivréesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des tables de marbre de connaitre en première instance, d'aucune matière d'eaux et forêts, pêche et chasseFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui maintient le Sieur Mesnage en sa qualité d'engagiste du domaine de Crécy, dans la possession et jouissance des fortifications de ladite ville, ensemble des cens et redevances dues pour les concessions faites par les précédents engagistesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui maintient les terres, seigneuries et fiefs nobles situés dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse, dans le droit et la possession d'être exemptes du payement du droit de Lods aux mutations et autres profits de fiefs en quelque cas que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les présentations dans tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752, concernant les amendes de 6 livres et de 3 livres, sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées dans tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venant des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dûs, quoiqu'ils empruntent un passage en pays de gros pour y arriverFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'un des valets de pied de feu madame la duchesse douairière d'Orléans sera déchargé de la place de Marguiller comptable de la paroisse de Sainte Croix de Bernay à laquelle il avait été nomméFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants du faubourg Saint Sulpice de la ville de Ham continueront de payer les droits d'entrée de leurs boissons, ainsi qu'ils ont fait par le passéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les inventaires, visites et marques des boissons seront faites dans la ville et faubourgs de Chateau-Thierry, jusqu'à ce que les murailles de ladite ville soient rétabliesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs et contrôleurs génèraux des domaines et bois de Flandres, de la généralité d'Auch et de toutes les provinces du royaume, jouiront des deux sols pour livre des droits d'amortissements échus depuis l'édit de décembre 1701, qui n'ont pas été perçusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les édits, déclarations, arrêts et réglements concernant les fonctions des avocats en ses conseils, ensemble ceux concernant l'imprimerie et la librairie, seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17534
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances, de quelque nature qu'elles soient, dues aux hopitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les vassaux du domaine de Montereau-Fautionne, seront tenus de représenter aux receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Paris, les titres de leur propriétéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à la noblesse d'origine prétendu par le sieur de Galtier, docteur en médecine, habitant de la ville de Bayonne, le condamne au payement du droit de franc-fief de ses biens noblesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui subroge Claude-Joseph Patez pour l'exploitation de la ferme des Aides et droits y joints de la généralité de Paris, à la place de Nicolas GoddeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui évoque une instance pendante en l'élection d'Amiens, entre le fermier et le nommé Turmine brasseur, confisque les coquets de bière par lui cachés et recélés en fraude et l'interdit de sous commerce pendant six moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état qui évoque une instance pendante en l'élection de Cognac entre le fermier, Marguerite de la Ville, cabaretière au Pont-Sain-Sulpice et Michel de La Ville son frère, procureurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Arrêt du conseil d'état servant de réglement général pour le contrôle des exploitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Avis à Messieurs les avocats au Conseil sur les droits de greffes et droits réservés de leurs procédures en la chambre des vacationsFranceimpr. de P. Prault17534
Deux Ordonnances de M. de Barentin, intendant, des 15 septembre 1752 et 13 janvier 1753, qui condamnent les religieuses ursulines de Vendôme à payer les droits d'inspecteurs aux boissons et octrois de 11 poinçons et 6 poinçons 1/2 de vin que lesdites dames avaient recueillis à la récolte de 1751, dans l'enclos de leur maison conventuelleFrance. Intendance. Orléansimpr. de P. Prault1753—
Déclaration... pour la décharge des 5 sols de surcens sur les isles et islots... Registré en Parlement le 14 aoust 1694Franceimpr. de P. Prault17534
Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751)Lorraine (Duché)impr. de P. Prault175342