Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute la veuve Carré de Son opposition à l'arrêt du 9 décembre 1721 par lequel elle a été condamnée solidairement avec la Vve Couillebault, en 500 livres d'amende, pour avoir eu un entrepôt de Vin dans la maison de ladite Couillebault

Arrêt du conseil d'état qui déboute la veuve Carré de Son opposition à l'arrêt du 9 décembre 1721 par lequel elle a été condamnée solidairement avec la Vve Couillebault, en 500 livres d'amende, pour avoir eu un entrepôt de Vin dans la maison de ladite Couillebault

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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