Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les vassaux du domaine de Montereau-Fautionne, seront tenus de représenter aux receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Paris, les titres de leur propriété
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |