Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean-Baptiste Frottin maitre Limonadier à Paris de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 19 septembre 1744 et ordonne l'exécution de l'article premier du titre 4 des droits de détail sur le vin de l'ordonnance des Aides de 1680

Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean-Baptiste Frottin maitre Limonadier à Paris de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 19 septembre 1744 et ordonne l'exécution de l'article premier du titre 4 des droits de détail sur le vin de l'ordonnance des Aides de 1680

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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