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Jugement de M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Bordelle, cocher d'Alençon de six liévres, deux lapins et une poule, qui avait voulu passer à la barrière sans déclaration. Le condamne en 300 livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1755
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Jugement des eaux et forêts portant que la princesse Palatine et le Sr Paget seront assignés pardevant le lieutenant général au siège de la table de marbre, pour convenir d'experts et arpenteurs, sinon en sera nommé d'office et procédé à la visite générale de la forêt de Livry-Bondy, et dressé procès-verbal de l'état de ladite forêtFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1755—
Jugement rendu par l'intendant qui condamne P. Blandurel (, voiturier à S. Just-des-Marais,) en 500 livres d'amende, ordonne la confiscation des voitures et chevaux, pour avoir voituré des paquets au-dessous de 50 livresFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour.]... qui ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du 16 juillet 1743, concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier... [Enregistrées au Parlement le 29 janvier 1755.]Franceimpr. de P. Prault17553
Lettres patentes en interprétation de l'article III de celles du 1er mars 1751, portant règlement entre les fermiers des voitures de la Cour et les loueurs de carosses à Paris... Enregistrées au Grand Conseil le 25 septembre 1754Franceimpr. de P. Prault17558
Lettres patentes portant règlement entre les fermiers des voitures de la Cour et les loueurs de carosses de Paris... Registrées au Grand Conseil le 17 octobre 1739...Franceimpr. de P. Prault17557
Lettres patentes qui permettent aux propriétaires des baraques du Marché neuf établi dans le quartier du vieux Versailles, Parc au cerf, de les faire exhausser en mansarde de 8 pieds... [Enregistrées au Parlement le 6 mai 1755.]Franceimpr. de P. Prault17553
Maximes générales sur les droits domaniaux et seigneuriaux, tels que les lods et ventes, échanges, reliefs ou rachats et déport de minorité. 2e édition... (par M. de Cabanel.)De Cabanelimpr. de P. Prault1755564
Ordonnance de M. de Chaliveau, lieutenant général des eaux et forêts, portant que tous les riverains de Livry-Bondy seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent des terres, bois et héritages joignant ladite forêt ; pour reprendre par le roi les bois et terres qui lui manquent, usurpées par les riverainsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fixe les frais et salaires des huissiers et autres employés au recouvrement de la capitationFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Limoges, rendue sur la requête de messieurs les abbé et religieux de Grandmont, qui prétendaient avoir été en droit d'affermer les dixmes et autres revenus de leurs bénéfices par convention verbale ; et la réponse du directeur de la ferme du controlle des actes, qui a conclu à ce qu'ils fussent condamnés à la restitution des droits de controlle des baux qu'ils ont passé sous signature privée, ou verbalement depuis le premier janvier 1731 et en deux cens livres d'amende pour chacun desdits baux, conformément aux règlemensFrance. Intendance. Limogesimpr. de P. Prault17552
Ordonnance de Mr de Machault lieutenant général de police, rendue sur la requête de Me Antoine de La Porte, adjudicataire général de la fabrique des poudres et salpêtres du royaumeFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant portant exemption de taille en faveur des commis des messageriesFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Vassant, boulanger, et J. Dumont, maçon à Compiègne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir refusé l'exercice des commis ; enjoint à tous gens du commun habitant Compiègne, qui feront venir des boissons, de souffrir les visites des commisFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Richard, boucher suivant la cour, à la confiscation de 14 veaux qu'il a fait entrer à Compiègne à fausse destination et en fraude des droits d'inspecteurs aux boucheries, en l'amende de 300 livres et aux dépensFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs laboureurs de Provins au paiement des droits de sol pour livre et inspecteurs aux boucheries des bestiaux de leur crû qui se trouvent manquer aux quantités dont ils sont chargésFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides un boeuf saisi sur Seb. Brochand, boucher à Dreux, pour avoir fait entrer de nuit ledit boeuf et l'avoir massacré, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs aux boucheriesFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui déclare confisquées au profit d'Ant.-Bern. Bastien, fermier des aides, les viandes saisies sur Cl. Duvivier et sa femme, bouchers à la Chapelle-en-Serval, débitant des viandes hors leur domicile, sans déclaration ni paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; les condamne en l'amende de 300 livresFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui juge que les faubourgs de la ville de Marles, dépendant de l'élection de Coulommiers, sont sujets aux droits d'entrées ; déclare la saisie de 3 demi-queues Orléans de vin faite sur Denis Auger, voiturier au faubourg de Bois-Thierry, bonne et valable, condamne ledit Auger en l'amende de 300 livresFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution de la contrainte décernée contre Jos. Oliveras, bourgeois de Fontainebleau, et le condamne à payer au fermier des aides la somme de 160 liv. 15 sols 11 deniers pour les droits de détail et de gros d'arrivée des eaux-de-vie qu'il a débitées audit Fontainebleau, pendant le séjour du roi, hors de sa maison d'habitationFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant qui porte que le nommé Bierler, l'un des Cent Suisses de la garde du roi, demeurant à Meulan, sera tenu de payer les droits d'entrées des vins qu'il a fait entrer en ladite ville pour sa consommationFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant que les expressions portées en l'imprimé d'un enregistrement de la chambre des Comptes, du 17 sept. 1754, étant au bas de la déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des Finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes... ne peuvent être tirées à conséquence contre le bureau...France. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1755—
Ordonnance... pour unir l'artillerie avec le génie, sous l'autorité immédiate de S. M...Franceimpr. royale17557
Sentence (de police) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés limonadiers ; d'environ une demie once de caffé brulé, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable et condamne lesdits jurés... en trente livres de dommages et interêts et aux dépens...France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17558
Sentence de la Chambre du Domaine et trésor qui juge que des enfants qui prennent en payement du compte de communauté de leur mère et de leur compte de tutelle des héritages acquis pendant ladite communauté par leur père et mère et appartenant à leur père comme lui étant échus par le partage de ladite communauté doivent les lods et ventes du prix de ces héritagesFrance. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déboute le fermier du droit de pêche en l'étendue de la rivière de Seine appartenant à l'abbaye de S. Germain-des-Prés à Choisy-le-Roi, depuis Villeneuve-S. Georges jusqu'au port-à-l'Anglais, d'une demande par lui formée pour raison dudit droit, contre un particulier non reçu maître en la maîtrise de ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulierFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1755—
Sentence de police qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite sur le Sieur Potel, commis à la volaille, de deux canards paillés, par les jurés-rotisseurs ; défend ausdits commis de la volaille, d'arrher, acheter par commission ou autrement même faire envois de volaille ou gibier ; condamne en autre les jurés-rotisseurs aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17553
Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le veuve Hannel, Houillière à Grais, de deux milliers de grands carreaux, la confiscation de la moitié au profit des jurés potiers-de-terre-carleurs, et la condamne avec dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17553
Sentence de police qui enjoint au nommé Paul-Etienne Jacquesson, maitre chaircuitier à Paris, de quitter la boutique par lui occupée rue des Boucheries, fauxbourg Saint-Germain, attenant celle du sieur Edme Orsay, aussi maitre chaircuitier à Paris sinon et à faute de ce faire par ledit Jacquesson, autorise les maîtres et jurés chaircuitiers à faire saisir et enlever ses marchandises en leur bureau et à et à faire fermer ladite boutique ; le tout à ses frais et dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17553