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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Recueil des règlemens concernant le controlle des exploits et saisies mobiliaires rendus depuis leur établissement jusqu'à présentFranceimpr. de P. Prault1732—
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Traité sur la magie, le sortilege, les possessions, obsessions et maleficesAntoine Louis Daugisimpr. de P. Prault17324
[Vignette]Maurice Baquoyimpr. de P. Prault1732—
[Vignette]Maurice Baquoyimpr. de P. Prault1732—
[Vignette]Maurice Baquoyimpr. de P. Prault1732—
[Vignette]Maurice Baquoyimpr. de P. Prault1732—
Édit... portant confirmation des exemptions de tailles... et autres charges publiques, et de tous leurs privilèges... octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, écoliers... et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 15 avril, 12 mai et 8 juin [et au Contrôle général des Finances le 4 mars] 1722Franceimpr. de P. Prault17328
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu aucuns droits de controlle pour les endossemens des billets à ordreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17314
Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence des élus de Doulens, du 29 juillet 1728 par laquelle il est ordonné que les droits d'augmentation, jauge et courtage, et autres dus à la vente seront payés à la fabrication et enlèvement des bières brassées pour la provision des bourgeois dans les brasseries et chaudières des brasseurs et cabaretiersFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1731—
Arrêt de la cour des aides qui permet à Pierre Carlier, fermier général de faire assigner en ladite cour, qui bon lui semblera. Ordonne l'exécution de l'ordonnance des aides de 1680 et des arrêts et règlements concernant les déclarations et lettres de voituresFrance. Cour des aides. Parisimp. de Vve Jouvenel1731—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la discipline et la police des trois corps de la médecineFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Chariette1731—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le commerce des habitants de la principauté d'Orange avec ceux du comtat d'AvignonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux cordeliers de Romans dans l'exemption de tous droits d'octrois sur les denrées nécessaires pour la provision de leur couvent, à l'exception de 6 deniers pour droit de paturesse et poids de chaque septier de grain que le boulanger desdits religieux convertira en painFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui réunit au domaine le droit de bac établi à Roanne sur la Loire, et décharge le Cte de La Feuillade des condamnations contre lui prononcéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1731—
Arrêt du conseil d'état qui défend les entrepôts et à tous cabaretiers, hôteliers et aubergistes de recevoir chez eux dans leurs maisons aucuns ballots, balles, caisses, hardes et paquets pour les faire voiturer par des rouliers à peine de 300 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17314
Arrêts du conseil d'Etat, des 17 juillet et 11 septembre 1731. Le 1er annulle l'arrêt de la cour des aides, du 22 juin 1731, confisque pour fraude de remplage, sur Et. Sellier, cabaretier aux Porcherons, une demie-queue de vin et un entonnoir, et le condamne en 100 livres d'amende et aux dépens. Et le second déboute ledit Sellier de son oppositionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve G. Jouvenel1731—
Déclaration... qui ordonne que les ecclésiastiques et autres gens de main-morte ne pourront acquérir dans le Comté de Bourgogne aucuns biens-fonds, en fief ou en roture, sans en avoir obtenu la permission par des lettres patentes... Publiée au Parlement [de Franche-Comté] le 5 juillet 1731France—17316
Déclaration... sur les insinuations... Registrée en Parlement [le 9 mars 1731]Franceimpr. royale17318
Instruction sur ce qui doit être observé pour l'insinuation des donations, en exécution de la déclaration et de l'ordonnance du mois de février 1731Ferme générale. Franceimpr. de P. Prault17314
Instruction sur ce qui doit être observé pour l'insinuation des donations, en exécution de la déclaration et de l'ordonnance... de février 1731Ferme générale. Franceimpr. de P. Prault17314
La vie de Marianne, ou Les avantures de Mme la comtesse de ***Pierre de Marivauximpr. de P. Prault173195
Les Désespérés, histoire héroïque, nouvellement traduite de l'italien du célèbre Jean-Ambroise Marini, sur la 10e édition de Venise [par J. de Seré de Rieux]Giovanni Ambrogio Mariniimpr. de P. Prault1731—
Lettres patentes... portant ratification et confirmation de l'échange de l'isle et marquisat de Belle-Isle... Registrées où besoin a été [à la Chambre des Comptes le 20 mars 1731]FranceP. G. Le Mercier fils17318
Ordonnance, de messieurs les prevost des marchands et echevins de la ville de ParisParisimpr. de P. Prault17314
Ordonnance... pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Registrée en Parlement [le 9 mars 1731]Franceimpr. de Vve J. Boyer173141
Tarif arrêté au Conseil d'Etat des droits attribués aux officiers de la communauté des plancheeurs, débacleurs, commissaires au nettoiement des ports, et garde-bateaux, metteurs à port réunisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1731—
Édit de l'empereur Spadille, portant peines contre les joueurs de quadrille de mauvaise foy et de mauvaise humeur, du mois de juillet 1731Almanzor Ferdinandes Spadilleimpr. de P. Prault17314
Édit... portant confirmation des offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs en... Normandie, créés par édits de l'an 1596 et 1633, avec modération de droits attribuez ausdits offices... avec l'arrest d'enregistrement au Parlement de Rouen, le 19 décembre 1652FranceVve Saugrain et P. Prault173112
Édit... portant suppression de tous les offices de commissaires ordinaires des guerres, aux résidences des places et aux conduites des régimens, avec création d'autres offices de commissaires de guerres, et 12 controlleurs desdits commissaires de la Maison du Roy seulement... Registré à Paris, en Parlement et Cour des Aydes, les 18, 26 janvier et 7 février 1692, et ès Parlement [sic] de Roüen, Dijon et Grenoble les 4, 5 et 20 mars audit anFranceimpr. de P. Prault17318
Arrest du conseil d'estat du Roy qui condamne le sieur Le Gras du Luart, solidairement avec les commissaires aux saisies réelles, à payer à Pancrace Bauvat, fermier des domaines du controlle des actes et autres droits y joints, de la généralité de Tours, ses préposés et commis, la somme de 612 liv. pour le centième denier, et quatre sols pour livre de la terre de Bouer et ses dépendances, due par le décès du baron du Sein ; et ledit sieur Le Gras du Luart, personnellement à payer pareille somme de 612 liv. pour raison de son acquisitionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17303