Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux cordeliers de Romans dans l'exemption de tous droits d'octrois sur les denrées nécessaires pour la provision de leur couvent, à l'exception de 6 deniers pour droit de paturesse et poids de chaque septier de grain que le boulanger desdits religieux convertira en pain — France. Conseil d'État (13..-1791)