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Lettres patentes... qui déclarent avoir entendu comprendre dans l'édit... d'aoust 1704, les conseillers correcteurs et auditeurs de la Chambre des Comptes de Paris, en conséquence ordonne [sic] qu'ils jouiront des droits et privilèges y mentionnés. Registrées en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1723Franceimpr. de P. Prault1736
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Ordonnance de M. le Prevot de l'Hotel qui règle le prix qui sera payé par toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, aux bureaux des carrosses et voitures à la suite de la Cour, pour le port des hardes paquets, ballots, valises et porte-manteauxFrance. Prévôté de l'Hôtelimpr. de P. Prault1736—
Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Paris pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations, et de payer les droits d'inspecteurs des boucheriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17364
Ordonnance de l'intendant pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations et de payer les droits d'inspecteurs des boucheriesFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1736—
Ordonnance de l'intendant qui condamne le lieutenant général de police de Crépy-en-Valois en 11200 livres d' amende, pour avoir reçu à la maîtrise 56 particuliers, avant que les lettres de maîtrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 aient été remplies, déclare toutes les dites réceptions nullesFrance. Intendance. Soissons, Aisneimpr. de P. Prault1736—
Ordonnance... concernant les testamens... Registrée en Parlement le 3 février 1736Franceimpr. de P. Prault173616
Ordonnance... portant que toutes les villes et communautés de... Bretagne, qui n'ont point jusqu'à présent contribué à la milice, y seront assujetties jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de Brest, Saint-Malo, Rhuis, Concarnau et Le CroizicFranceimpr. de P. Prault17362
Recueil des édits, déclarations, arrests, tarifs, règlemens et instructions concernant les greffes des cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre des comptes, Cour des aydes, des monnoyes. Requestes de l'Hostel et du Palais, Chambre du Trésor, des eaux et forests, Table de marbre et sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostés et vicomtés, vigueries, prévosts des marchands, juges consuls, et de toutes les autres justices royales et seigneuriales du royaumeFranceimpr. de P. Prault1736—
Sentence (du bailliage de l'Artillerie de France, arsenal de Paris), concernant la recherche, amas et enlèvement des terres à faire salpêtreFrance. Bailliage de l'artillerie de Franceimpr. de P. Prault17368
Sentence de M. le lieutenant civil du Châtelet pour Pierre Thoret, maître de poste à Villeneuve-Saint-Georges, contre le Sr Poulain de Bourneuf, avocat en parlementFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1736—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui condamne les marguilliers de la paroisse de Groslay de porter ou faire porter au sieur Daunay, écuyer, garde de la Porte de feu Son Altesse Royale Mgr le Duc d'Orleans, ainsi qu'à sa femme et ses enfants, lorsqu' ils se trouveront dans le même banc le pain béni par distinction, immédiatement après le clergé, les seigneurs et dames du lieu, le sieur de La Lorinière comme gentilhomme et seigneur de fief dans la paroisse de Groslay et avant tous autres officiers inférieurs en ordre et tous autres habitants de ladite paroisseFrance. Prévôté de l'Hôtelimpr. de P. Prault1736—
Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres brodeurs, contre François Hautroux, l'un desdits maîtres ; fait défenses aux maîtres brodeurs d'employer à leurs ouvrages aucunes personnes sans qualité, et de donner à travailler à d'autres qu'aux maîtres veuves, fils et filles de maîtres brodeursFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1736—
Sentence de police portant règlement pour la bougieFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1736—
Sentence du Châtelet portant homologation de la délibération de la communauté des maîtres vergettiers, brossiers et raquettiers de Paris, du 24 mars 1736France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1736—
Sentence du Châtelet que condamne Quillot, courrier de Lyon, et Malappe, voiturier de Charenton, à 100 livres d' amende, et qui ordonne la confiscation des marchandises dont le courrier de Lyon s'est trouvé chargé, avec dépens, pour s'être chargé des paquets, au préjudice des arrêts et réglements rendus sur le fait des méssageriesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1736—
Sentences (du bureau de la ville des 16 juin 1631 et 12 juin 1733)Parisimpr. de P. Prault1736—
Statuts des bonnetiers, aulmulciers & mitonniers, en la ville de ParisFranceimpr. de P. Prault173612
Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les domaines de Roy & droits domaniaux, seigneuriaux, &c.Franceimpr. de P. Prault1736—
Édict du Roy de la réunion à son domaine de tous les greffes, clercs d'iceux et tabellionnages, pour estre vendus à faculté de rachapt perpétuel, avec l'augmentation du parisis ordonné par ledict édictFranceimpr. de P. Prault17366
Édict du Roy de la réunion à son domaine et revente de tous les greffes des jurisdictions des consuls de ce royaume, moyennant l'augmentation des droicts et esmoluments desdits greffesFranceimpr. de P. Prault17364
Édict du Roy de la suppression des offices des greffes civils, criminels et des présentations et clercs d'iceux en toutes les jurisdictions royales, pareillement des tabellionnages, gardeseaulx, garde notes, pour estre réunis et incorporez au domaine dudict seigneur ; et de l'aliénation desdicts offices à rachapt perpétuel, remploy des deniers qui en proviendront, et du remboursement de ceux qui cy-devant en ont esté pourveuz, et asseurance de ceux qui le seront pour l'advenir. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le XXVI. juillet 1580Franceimpr. de P. Prault17367
Édict du Roy pour vendre, à faculté de rachapt, les greffes, tabellionnages, sergenteries, sceaux et escritures de la province de Normandie... Registré au parlement de Caen et Chambre des comptes de Normandie, les 23 juin et 6 juillet 1592Franceimpr. de P. Prault17364
Édict... pour la revente des greffes, clercs, sceaux et tabellionnages, ensemble du droict de parisis, des esmolumens desdits greffes, clercs et tabellionnages, conjoinctement ou séparémentFranceimpr. de P. Prault17364
Édit... portant création de différens offices en la Chambre des Comptes de Paris, avec attribution des mêmes privilèges dont jouissent les anciens. et nommément de l'exemption de tous droits seigneuriaux. [Enregistré aux trois Cours.]Franceimpr. de P. Prault17364
Édit... portant règlement pour la régie des droits dûs au Roy par les bêtes cavalines et autres à pied-fourché, exposées en vente dans les foires et marchés de l'étendue du bailliage de Côtentin... Registré en la Cour des Aydes et Finances de Normandie [le 27 mars 1733]Franceimpr. de P. Prault17367
Édit... pour la vente et revente des domaines et des maisons... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles... appartenans à S. M.... Registré ès registres de la Cour à Rouen en Parlement, les 10 may et 5 juin, premier et 30 juillet 1655 ; en la Chambre des Comptes de Rouen, les premier, 20 juillet et 9 août 1655 ; en la Chambre Souveraine du Domaine de Normandie le 14 aoust 1655 ; et au Parlement de Toulouse, le 14 aoust 1655Franceimpr. de P. Prault17364
Arrest de la Cour de parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy, à cause de la bannalité des Moulins du Roy à GonnesseFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Prault17353
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui casse une ordonnance du Sieur lieutenant Général d'Orléans du 5 may 1722 et condamne Jean Mallet, hostellier à Neuvy-sur-Loire, à payer les droits de centième denier, d'une vente et rétrocession d'immeubles sous seing privé, ensemble au triple droit d'icelles, faute d'avoir fait insinuer dans les délais prescrits, et au coûst dudit arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17357
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui déclare le duché de Rohan relever de celui de Ploermel, et ordonne qu'il sera fourni, minu, devant les juges de PloermelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17354
Arrest du conseil d'estat du Roy, portant que les détempteurs des isles, islots, etc. qui en sont ou leurs auteurs en possession au dela de cent années, payeront le vingtième denier du revenu, pour estre maintenus en la jouissanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17354