Édit... pour la vente et revente des domaines et des maisons... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles... appartenans à S. M.... Registré ès registres de la Cour à Rouen en Parlement, les 10 may et 5 juin, premier et 30 juillet 1655 ; en la Chambre des Comptes de Rouen, les premier, 20 juillet et 9 août 1655 ; en la Chambre Souveraine du Domaine de Normandie le 14 aoust 1655 ; et au Parlement de Toulouse, le 14 aoust 1655

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