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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle, présentée par MM. Léopold Thézard et Thévenet,... (10 juin 1897)Léopold Thézard, François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot
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1897
4
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Pauliat,... (12 juillet 1897)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot1897242
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Hugot,... (14 déc. 1897)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot189711
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil, par M. Léopold Thézard,... (23 déc. 1897.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189715
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbationVictor LourtiesImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, par M. Lourties,... (16 nov. 1897)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18978
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatifEugène GuérinImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés, par M. Lourties,... (10 déc. 1897)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189782
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, par M. Ernest Hamel,... (9 juillet 1897)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Maxime Lecomte, sur la nomination de la commission des Douanes, par M. Maxime Lecomte,... (17 mars 1897)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité (année 1896) sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18976
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité (année 1896), sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1895, par M. Marquis,... (30 mars 1897)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189720
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée), par M. Maxime Lecomte,... (9 mars 1897)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Grivart, portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, par M. Grivart,... (1er juin 1897)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter par un paragraphe additionnel l'article 30 de la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (23 déc. 1897)Georges-Joseph-Alfred TaulierImpr. de P. Mouillot18972
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du Pont Meynadier, sur la Dordogne, au "Salon du Capucin", par M. Monestier,... (5 avril 1897)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedons, par M. Vignancour,... (2 juillet 1897)Louis VignancourImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Parthenay (Deux-Sèvres), par M. Eugène Mir,... (18 nov. 1897)Eugène MirImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer (année 1896) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer, de Ferrières-Courçon à Epannes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, par M. Léonce de Sal,... (15 février 1897)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18976
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, par M. Hippolyte Morel,... (19 mars 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours à différents ports à la suite de l'épidémie de peste aux Indes, par M. Hippolyte Morel,... (28 juin 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare, et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, par M. Hippolyte Morel,... (8 juillet 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18978
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, par M. Hippolyte Morel,... (30 mars 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189723
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189777
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189756
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189712
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, par M. Hippolyte Morel,... (4 nov. 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189712
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 257.000 fr. destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie de peste aux Indes, par M. Hippolyte Morel,... (6 avril 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, par M. Edouard Millaud,... (6 juillet 1897)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18974