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11 032 œuvres
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| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but | Jean Monestier | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 7 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 69 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Hippolyte Morel | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 15 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Hippolyte Morel | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 3 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Hippolyte Morel | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 50 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 20 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 3 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Hippolyte Morel | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 10 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 12 |
| Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Hippolyte Morel | Impr. de P. Mouillot | 1898 | 10 |