Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre de l'intérieur et la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy, par M. de Verninac,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | Impr. de P. Mouillot | — | 39 | Paris | Vinted |