Couverture de Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service, par M. Eugène Mir,

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service, par M. Eugène Mir,

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	Impr. de P. Mouillot	—	6	Paris

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