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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Impr. de P. Mouillot
1898
39
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... par M. Maruéjouls,... et par M. Peytral,Albert Viger, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,Henri Brisson, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot189873
Projet de loi portant modification à l'article 1007 du Code civil, présenté... par M. le vice-amiral Besnard,... par M. V. Milliard,... et par M. André Lebon,André Lebon, Victor Milliard, Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18987
Projet de loi portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18988
Projet de loi sur la répression des fraudes dans les ventes des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, présenté... par M. J. Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot189828
Projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire), présenté... par M. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... et par M. Maruejouls,... et par M. Peytral,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Jules Méline,..Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. Peytral,Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18986
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. Peytral,Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18986
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une Convention passée entre l'Etat et le département du Nord et portant allocation audit département, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destinés à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,Louis BarthouImpr. de P. Mouillot189812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la création de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destiné à la création d'un dépôt de mendicité, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,Georges CocheryImpr. de P. Mouillot189812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'application anticipée de la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, présentéGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, présenté par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,André Lebon, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés, présentéGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500,000 francs, présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,André Lebon, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle Calédonie une avance de 300,000 fr., présenté... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,André Lebon, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour butGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour butAdolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,Jules Méline, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetAdolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189811
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18988
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18988
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil général des Musées nationaux, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Georges Cochery,Alfred Rambaud, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. Peytral,Florent Guillain, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais de la Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot189830
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, présenté... par M. Turrel,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189830