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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport... (Répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [exercice 1909]), par M. Denoix,... [13 juillet 1908.]Arnaud DenoixImpr. de P. Mouillot19084
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Rapport... [Application à l'élection des Conseils Généraux et d'arrondissement du décret du 1er mars 1869 relatif à l'élection des Députés], par M. Delobeau,... [23 décembre 1908.]Louis-Arthur DelobeauImpr. de P. Mouillot19082
Rapport... [Approbation d'un deuxième protocole additionnel à la convention franco-espagnole du 18 août 1904, relative à l'établissement de communications par voie ferrée à travers les Pyrénées centrales], par M. Hayez,... [26 novembre 1908.]Paul HayezImpr. de P. Mouillot19089
Rapport... [Approbation de la Convention conclue à Rome entre la France et l'Italie, pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays], par M. Saint-Germain,... [10 juillet 1908.]Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19083
Rapport... [Approbation du traité d'amitié et de commerce signé à Addis-Abbeba le 10 janvier 1908 entre la France et l'Ethiopie], par M. Noel,... [23 décembre 1908.]Ernest NoëlImpr. de P. Mouillot190819
Rapport... [Autorisation au Ministre des affaires étrangères d'accorder à la Mission laïque, pendant une période de quinze ans, une subvention annuelle de dix-huit mille francs], par M. Maurice-Faure,... [25 février 1908.]Maurice FaureImpr. de P. Mouillot19083
Rapport... [Autorisation à l'Algérie de contracter un emprunt de 175 000 000 de francs, par M. Denoix,... [13 février 1908.]Arnaud DenoixImpr. de P. Mouillot190871
Rapport... [Complètement de l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée], par M. Richard Waddington,...Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19087
Rapport... [Constitution dans la loi des cadres du 25 juillet 1893, d'un régiment étranger de Cavalerie et d'un bataillon étranger d'artillerie], par M. Charles Humbert,... [26 mars 1908.]Charles HumbertImpr. de P. Mouillot19085
Rapport... [Construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit "de la Madrague"], par M. Genet,... [3 décembre 1908.]Georges-Eusèbe GenetImpr. de P. Mouillot190816
Rapport... [Déclaration d'utilité publique de la Société de l'Ecole et du dispensaire dentaires de Lyon], par M. Fleury-Ravarin,... [6 avril 1908.]Henry Fleury-RavarinImpr. de P. Mouillot19086
Rapport... [Déclassement d'ouvrages de fortification ; fort Risban et lunette de Charmont], par M. Viseur,... [2 juillet 1908.]Jules ViseurImpr. de P. Mouillot19083
Rapport... [Emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments]Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot190869
Rapport... [Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Romery à Liart, par Vervins et Brunehamel], par M. Thuillier,... [8 décembre 1908.]Paul StraussImpr. de P. Mouillot19084
Rapport... [Etablissement d'un droit de douane sur le manioc], par M. Méline,... [2 juillet 1908.]Jules MélineImpr. de P. Mouillot190812
Rapport... [Etablissement dans Paris d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse], par M. Gourju,... [2 avril 1908.]Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19088
Rapport... [Etablissement dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, destiné à raccorder le chemin de fer d'Argent à La Guerche et le canal latéral à la Loire, à Marseille-lès-Aubigny] par M. Dellestable,... [19 décembre 1908.]François DellestableImpr. de P. Mouillot19086
Rapport... [Etablissement dans le département du Finistère d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur], par M. Petitjean,... [25 juin 1908.]Victor-Gilbert PetitjeanImpr. de P. Mouillot19088
Rapport... [Etablissement dans les départements de la Sarthe et de l'Orne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre] ; par M. Ranson,... [9 juillet 1908.]Auguste RansonImpr. de P. Mouillot19089
Rapport... [Etablissement de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Pyrénées Orientales, par M. Thuillier,... [26 novembre 1908.]Alfred ThuillierImpr. de P. Mouillot190811
Rapport... [Etablissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Guiscard à Ham et de Lassigny à Montdidier], par M. Trystram,... [27 mars 1908.]Jean TrystramImpr. de P. Mouillot19088
Rapport... [Etablissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Beni-Saf à Tlemcen], par M. Ranson,... [2 juillet 1908.]Auguste RansonImpr. de P. Mouillot19087
Rapport... [Evaluation des charges qui incomberaient à l'Etat en application de la proposition de loi sur les retraites ouvrières, adoptée par la Chambre des Députés], par M. Cuvinot,... [13 février 1908.]Paul-Louis-Joseph CuvinotImpr. de P. Mouillot190819
Rapport... [Examen du projet de loi relatif au rengagement en surnombre des futurs candidats élèves-officiers], par M. le Général Langlois,... [9 juillet 1908.]Hippolyte LangloisImpr. de P. Mouillot19083
Rapport... [Extension du régime de l'admission temporaire à la parafine destinée à la fabrication des bougies et des papiers glacés pour l'exportation], par M. Aubry,... [23 décembre 1908.]Maurice AubryImpr. de P. Mouillot190837
Rapport... [Modification aux lois de 1832, 1850 et 1875, au sujet de la nomination au grade de sous-lieutenant des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole polytechnique], par M. Guilliez,... [9 juillet 1908.]Pierre Ernest GuillierImpr. de P. Mouillot19084
Rapport... [Modification de l'article 105 du code forestier (Affouage], par M. Vagnat,... [27 février 1908.]Charles-Auguste VagnatImpr. de P. Mouillot19086
Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908.]Ernest MonisImpr. de P. Mouillot19083
Rapport... [Modification de l'article 347 du code civil en ce qui concerne l'adoption des enfants nés hors mariage], par M. Louis Legrand,... [17 novembre 1908.]Louis LegrandImpr. de P. Mouillot19087
Rapport... [Modification de l'article 623 du code de commerce tendant à la prolongation du mandat de juge consulaire], par M. Savary,... [7 juillet 1908.]Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19085