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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur (Calvados), par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot1877
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, par M. Pelletan,Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examinerAugustin Thomas Pouyer-QuertierImpr. de P. Mouillot187721
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) ; par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville (Nord), par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère) par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerÉmile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18778
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Calais, dans la traversée de la ville de Calais, et d'accepter l'offre d'une avance à l'Etat pour l'exécution de cette entreprise, par M. A. Huguet,... (2 juin 1887.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot187713
Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, en prenant place au fauteuilLouis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de Cerf et fils18762
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18765
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18764
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18753
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18753
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872 concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18753
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, par M. Laboulaye,... (29 mars 1879.)Édouard LaboulayeImpr. de P. Mouillot18758
ParisVictor HugoLibrairie internationale1867124
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18572
Le Couronnement de l'empereur Alexandre II, souvenirs de l'ambassade de France, par le Cte Joachim MuratJoachim MuratAmyot1857151
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (Ministère des Colonies) (8 févr. 1896)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18562
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, concernant la constitution par le département de la marine, de stocks de charbons et de matières grasses, par M. l'amiral Peyron,... (29 mai 1891.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18513