Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner
1 ° le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878 ; 2 ° le projet de loi portant : 1 ° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et février 1878 ; 2 ° ouverture sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 529.500.000 francs, par M. Pouyer-Quertier,
auteur :Augustin Thomas Pouyer-Quertier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de P. Mouillot | — | 21 | Versailles | Vinted | BNF → |