Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, par M. Laboulaye,... (29 mars 1879.)
auteur :Édouard Laboulaye
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Versailles | Vinted |