1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882 entre la France et la République dominicaine ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République dominicaine, 3 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 25 octobre 1882 entre la France et la République dominicaine, par M. de Marcère,... (2 juin 1887.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |
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