Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), par M. Fourcand, — Émile Fourcand