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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cornus, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,Jules DufaureImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (canton et arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) pour l'annexer à la commune de Bassuet (canton de Heiltz-le-Maurupt, même arrondissement), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages causés par l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages de l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot1878—
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mezières (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, autorisé par la Chambre des députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés de la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877 entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot187815
Projet de loi, relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot187811
Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de résolution tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 93 du Règlement du Sénat, présenté par M. Audren de Kerdrel,Vincent Audren de KerdrelImpr. de P. Mouillot18781
Proposition de loi ayant pour butGénéral Loysel, Charles-André de La Jaille, Marie-Louis-Antonin Viel de Lunas, Cte d' EspeuillesImpr. de P. Mouillot18786
Proposition de loi ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, présentée par MM. J. Bozérian et Mazeau,Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18787
Proposition de loi relative au rétablissement des tours, présentée par MM. Bérenger, Taillefert, de Belcastel, Henri Martin et Schoelcher,René BérengerImpr. de P. Mouillot187826
Proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou les changements des foires et marchés, présentée par M. Luro,Victor LuroImpr. de P. Mouillot18786
Proposition de loi relative à l'assistance judiciaire, présentée par M. Jules Favre,Jules FavreImpr. de P. Mouillot18783
Proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit, présentée par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18783