Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cornus, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère, — Émile de Marcère