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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, présenté... par M. Pierre Baudin,... (30 janvier 1902)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot1902
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. A. Millerand,... et par M. le général André,... (13 février 1902)Louis André, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1902)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot190214
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à La Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot190228
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'avance par le Trésor des sommes nécessaires à l'achèvement du chemin de fer du Soudan, présenté... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900 en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (4 mars 1902.)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot190223
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et sur les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot190211
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)Émile Combes, Ernest ValléImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés,... (remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19022
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture de crédits supplémentaires ; 2 ° annulation de crédit au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901) par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 mars 1902.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190227
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190216
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° régularisation d'un décret du Conseil d'Etat, rendu pendant la prorogation des chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Rouvier,... (26 juin 1902)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190216
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et de l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19026
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19026
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)Maurice Rouvier, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190217
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (amélioration du port du Hâvre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19027
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'AlbertvilleÉmile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19026
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (avance remboursable de un million au Gouvernement crétois) par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (comptabilité du matériel classé à la réserve de guerre) par le général André,... (20 novembre 1902.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19024