Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. A. Millerand,... et par M. le général André,... (13 février 1902)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |