SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1881
← PrécédentPage 297 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais, à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 371,500 francs, applicable aux travaux de diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (7 juillet 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 mars 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier, comprise entre Eclaron et Saint-Dizier, et à approuver la convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188114
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Clinchant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (21 mars 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 mars 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18817
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot188119
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1881, un crédit de 500,000 francs pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Constans,... (9 juillet 1881.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1 million 340,000 francs pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot188111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (21 janvier 1881.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot188111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à une rectification de limites entre les communes de Rosporden et Melgven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de changer l'affectation du reliquat de l'emprunt de 620,000 francs contracté par la commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars 1874, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Constans,... (14 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constans, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18816
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 30,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814