Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (7 juillet 1881.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |