Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de changer l'affectation du reliquat de l'emprunt de 620,000 francs contracté par la commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars 1874, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 mars 1881.) — Jean-Antoine-Ernest Constans